- déchéance de la puissance paternelle
- сущ.
юр. лишение родительских прав
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Puissance paternelle — Autorité parentale Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
déchéance — [ deʃeɑ̃s ] n. f. • 1190; de déchoir 1 ♦ Fait de déchoir; état d une personne qui est déchue. ⇒ abaissement , chute, décadence, déclin, 1. dégradation, disgrâce. La déchéance de l être humain. La déchéance d une civilisation. « dans la… … Encyclopédie Universelle
Autorité paternelle — Autorité parentale Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance ( en France ) — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance (en France) — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance en France — Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le… … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance en france — Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le… … Wikipédia en Français
Protection de la jeunesse en France — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection de la jeunesse en france — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection des jeunes — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
pupille — 1. pupille [ pypij; pypil ] n. • 1334; lat. pupillus, de pupus « petit garçon » 1 ♦ Orphelin, orpheline mineur(e) en tutelle. Patrimoine du pupille (⇒ 1. pupillaire) . 2 ♦ Enfant privé de son soutien naturel et placé sous le régime de la tutelle… … Encyclopédie Universelle